Pierre Couttenier

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De: Pierre COUTTENIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000047625987(source JORF)
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre COUTTENIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre Couttenier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: COUTTENIER (Pierre)
substitut (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazzalovo
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Couttenier
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lapertot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

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